Chine – Mers de Chine : Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures

Le 5 novembre 2020 l’Assemblée nationale populaire chinoise a publié l’ébauche d’une future « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers n’exigent pas immédiatement l’abolition ou la rectification de ce projet, l’application de la nouvelle loi, une fois adoptée, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.

On the 5th of November 2020 the Chinese People’s National Congress published the draft of a future “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas and over the remaining part of high sea in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that project, that law once adopted shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.

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Mer de Chine du Sud – Allemagne – France – Royaume uni : Une position responsable, mais très mesurée, des « 3 Big » européens face à la Chine

La note verbale commune adressée à l’ONU le 16 septembre 2020 par l’Allemagne, la France et le Royaume uni, pour défendre l’intégrité du droit de la mer en mer de Chine du Sud, a été saluée par la presse du monde libre comme un acte de courage des trois grands européens face au refus insistant de Pékin de se conformer au dit droit dans l’espace marin concerné. Cet élan d’enthousiasme a malheureusement conduit à une interprétation partiellement erronée de l’initiative européenne.

The verbal note conveyed to the United Nations on September 2020 the 16th by Germany, France, and the United Kingdom, in order to defend the integrity of the law of the Sea in the South China Sea, has been hailed by the free world’s press as an act of courage from the part of the three European bigs in front of Peking insistent refusal to abide by that law over the concerned area. That burst of enthusiasm has unfortunately lead to a partially distorted interpretation of the European initiative.

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Chine – États-Unis – Mer de Chine du Sud et riverains : En attendant Biden

Depuis juin 2020, la tension monte fortement en mer de Chine du Sud, au point de faire craindre le déclenchement d’un conflit entre Chinois et Américains, les premiers ne supportant pas que soient remises en cause leurs prétentions sur cette mer, les seconds luttant pour contraindre les premiers à y respecter le principe de la liberté de la navigation. Cette tension se traduit par un foisonnement d’activités navales et aériennes des deux côtés. Le 13 juillet, les États-Unis aggravent la tension en prenant la défense des pays riverains de la mer dans la défense de leurs droits souverains légitimes contre la Chine qui les bafoue. La situation n’est cependant pas susceptible de dégénérer tant que les élections présidentielles américaines n’ont pas eu lieu.

Since June 2020 the level of tension is severely arising in the South China Sea, to the extent that it is feared a conflict may burst between Chinese and Americans, the first ones opposing their claims over the South China Sea be questioned, the second ones striving in order to constrain the first ones to respect the right of freedom of navigation there. Such a tension develops through numerous air and naval activities from both sides. On the 13th of July that tension started worsening when the United States deliberately declared their support to the coastal States for the defense of their legitimate sovereign rights against China which trample them. Such a situation however is not supposed to degenerate as long as the US presidential elections have not been held.

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Chine – Mer de Chine du Sud : Quand la Chine s’apprête à extorquer une portion de l’espace aérien international

La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.

The Chinese threat to create an air defense and identification zone above the South China Sea remains genuine and can be implemented at any time without any prior notice. That will be a new step forwards towards the full Chinese grasp over that international area as a whole, sea and air above all included, and a new defiance against the primacy of the international law of the sea and against all those who are defending that law.

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Chine – Mer de Chine du Sud : Quand la Chine s’apprête à extorquer une portion de l’espace aérien international

La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.

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Registre des activités américaines navales de présence opérationnelle et aériennes en mer de Chine du Sud

Activités navales :

    • Depuis le début de l’année 2020, cinq opérations successives pour la liberté de la navigation (freedom of navigation operation / FONOP) :

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Chine – Extrême-Orient maritime : Comment la Chine met à profit la crise du coronavirus

Saisissant la fenêtre d’opportunité qu’offre la sidération provoquée par la crise du coronavirus dans le monde, la Chine profite de cet avantage pour accentuer ses activités destinées à renforcer sa domination en mers de Chine de l’Est, du Sud et dans toute la périphérie maritime de Taïwan. Mais c’est sans compter la capacité de résilience américaine.

Taking advantage of the opportunity of the amazement caused by the coronavirus crisis in the World, China increases its activities in order to reinforce its domination in the East and South China seas and all around Taïwan. But that was without taking into account the US capacity of resilience.

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Mers de Chine : Moratoire chinois sur la pêche

Ce 2 mai 2019, la Chine a publié son moratoire annuel sur la pêche dans l’ensemble des mers chinoises ou considérées telles, la mer de Chine du Sud en particulier. Par-là, elle interdit d’autorité à ses pêcheurs ainsi qu’à ceux de tout pays de venir exercer leurs activités sur les différents bassins. Prise sans concertation avec les autres pays, la décision provoque de forts mécontentements parmi les usagers autres que chinois. Même si du point de vue écologique l’intention est louable, il n’en reste pas moins que, prise unilatéralement, elle est arbitraire et abusive puisqu’elle ne s’applique pas aux eaux strictement chinoises mais aussi à celles de ses voisins de la Chine.

On the 2nd of May 2019, China published its yearly moratorium on fishing activities over all the Chinese seas, or considered as such, particularly the South China Sea. That way Peking authoritatively forbids to its fishermen, and to those of other countries as well, to come and operate in the different determined areas. Taken without any consultation with anyone, the decision generates strong discontents among the users other than Chinese. Even if the basic purpose, observed through the lens of ecological considerations, can be highly commendable, it remains arbitrary and abusive since it does not apply to the very Chinese waters only but to all of the Chinese neighbors’ surrounding ones.

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Théâtre d’Extrême-Orient : Défis militaires

Au cours de mars 2019 et début avril 2018, en mers de Chine de l’Est et du Sud, autour de Taiwan aussi, un certain nombre d’activités militaires, américaines, chinoises, japonaises, taiwanaises, inquiètent en raison des caractères de vigoureux défis que les uns et les autres se lancent. Cependant, aussi préoccupantes que paraissent être les tensions générées, elles n’ont pas pour autant entraîné d’incidents armés. Même si chacun continue à se toiser, l’heure reste encore à la retenue.

During March and the beginning of April 2019, in the East and South China seas, around Taiwan, a certain number of American, Chinese, Japanese, Taiwanese military activities are raising concern because of the aspects of the vigorous challenges that the different parties are holding up towards each other. Yet, however preoccupying the tensions generated from such activities, they did not derive into any armed clashes. Even if each one continues to show defying attitudes, for the time being everyone seems to opt for restraint.

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Quand les pays d’Asie du Sud-Est se préparent à livrer à Pékin les clefs de la mer de Chine du Sud

par le général [2s] Daniel Schaeffer, Asie21

Note préalable : À la lumière des événements relatifs aux négociations en cours sur un code de conduite des parties en mer de Chine du Sud, cet article est la version profondément remaniée et mise à jour de plusieurs autres de l’auteur, sur le même sujet, déjà parus sur divers supports, dont avant tout les publications d’Asie21 (www.asie21.com), mais aussi diploweb.com et Asie Pacifique News[1].

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Mer de Chine du Sud – Chine – États-Unis : Persistance des tensions

Depuis l’incident naval survenu le 30 septembre 2018 entre une frégate américaine, l’USS Decatur et un navire lance-missile chinois, le Lanzhou, dans le secteur des rochers South Johnson et Gaven, occupés, aménagés et militarisés par les Chinois dans les Spratleys, la période écoulée depuis la date de l’incident se caractérise par des invectives, des menaces réciproques d’amplification d’actes agressifs. Mais en même temps s’affichent des velléités de dialogue afin de tenter de circonscrire les risques d’escalades armées.

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Mer de Chine du Sud : la pression des puissances maritimes sur Pékin s’accentue

Face à une Chine qui continue à prétendre s’arroger la quasi-totalité de la mer de Chine du Sud, et qui par-là présente une réelle menace potentielle contre la liberté de la navigation internationale sur et au-dessus de cette mer, plusieurs États, foncièrement attachés au respect du droit de la mer, entendent contraindre Pékin à tenir les engagements liés à sa ratification de la CNUDM. Et aussi à s’aligner sur le verdict du 12 juillet 2016 de la CPA, verdict qui invalide ses prétentions fondées sur le tracé en neuf traits. 

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Chine – Taïwan – États-Unis : Réplique américaine aux opérations chinoises d’intimidation de Taïwan

Les 7 et 8 juillet 2018, les Américains ont fait transiter deux frégates par le détroit de Taïwan, message à l’attention de Taïwan pour tenter de rassurer l’île face à la poursuite des manœuvres chinoises d’intimidation à son égard, autant qu’à l’attention de la Chine populaire pour la mettre en garde contre ses projets de mise à exécution de ses intentions expansionnistes.

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Taïwan – Chine – États-Unis et alliés : flexions chinoises et américaines de muscles autour de Taiwan, et au-delà

Le mois d’avril 2018 s’avère être un mois plutôt tendu entre la Chine, les États-Unis et leurs alliés, non seulement autour de Taïwan, autour duquel la crispation est forte, mais aussi dans son environnement proche, comme les deux mers de Chine. Une telle crispation, finalement provoquée par les initiatives récentes américaines au profit de Taïwan, se traduit par des démonstrations de force par les deux parties dans les quatre secteurs marins que sont le détroit de Taïwan, la mer de Chine du Sud, la mer des Philippines, la mer de Chine de l’Est.

This April 2018 appears to be a very tense period between China, the United States and its allies, not only around Taiwan, around which the tension is the worst one, but also in its near environment, as the two China seas. Such a tension, finally caused by the recent American initiatives to Taiwan’s benefit, appears through demonstrations of military strength from both sides over the four marine areas that are the Taiwan Straits, the South China Sea, the Philippines Sea, the East China Sea.

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Chine – droit de la mer : Révision annoncée de la loi maritime de 1984, conséquences envisageables

Le 5 mars 2017, la Chine a fait connaître qu’elle avait mis en chantier un projet de réforme de sa loi sur la sécurité maritime de 1984. Derrière les évidences, qui amènent à se poser des questions sur la nécessité d’une telle rénovation, se cachent les interprétations qu’il faut donner, en se plaçant dans un esprit chinois, à des termes tels que « mer territoriale », « zones spécialement définies », « droits maritimes », et à ce qui peut en découler comme ce pourrait l’être par un exercice arbitraire du droit de l’État en mer (police maritime).

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