Chine – Mers de Chine : Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures

Le 5 novembre 2020 l’Assemblée nationale populaire chinoise a publié l’ébauche d’une future « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers n’exigent pas immédiatement l’abolition ou la rectification de ce projet, l’application de la nouvelle loi, une fois adoptée, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.

On the 5th of November 2020 the Chinese People’s National Congress published the draft of a future “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas and over the remaining part of high sea in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that project, that law once adopted shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.

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Chine – droit de la mer : Révision annoncée de la loi maritime de 1984, conséquences envisageables

Le 5 mars 2017, la Chine a fait connaître qu’elle avait mis en chantier un projet de réforme de sa loi sur la sécurité maritime de 1984. Derrière les évidences, qui amènent à se poser des questions sur la nécessité d’une telle rénovation, se cachent les interprétations qu’il faut donner, en se plaçant dans un esprit chinois, à des termes tels que « mer territoriale », « zones spécialement définies », « droits maritimes », et à ce qui peut en découler comme ce pourrait l’être par un exercice arbitraire du droit de l’État en mer (police maritime).

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Chine – Philippines – États-Unis : La phagocytose chinoise des Philippines

À la faveur du durcissement des relations américano-philippines, Pékin renforce l’emprise de son influence sur Manille.

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