Mer de Chine du Sud – Code de conduite : Quand l’ASEAN prépare la corde chinoise qui pendra ses dix membres

Le 2 août 2018, lors de la déclaration d’ouverture de la 51e réunion des ministres des Affaires étrangères des dix pays de l’ASEAN (MAE ASEAN) et de la Chine, à Singapour, a été annoncée l’adoption d’une ébauche commune unique de code de conduite des parties (COC) en mer de Chine du Sud. Cet événement a été salué comme un débouché majeur vers les négociations à venir. Mais tant que la Chine maintiendra le tracé en neuf traits pour délimiter ses prétentions en mer de Chine du Sud, les dix pays de l’ASEAN vont finalement négocier avec Pékin le système des sanctions qui s’appliqueront contre eux dès lors que, bien qu’opérant dans leurs propres zones économiques exclusives (ZEE), ils exerceront leurs activités dans la « langue de buffle ». Parce qu’ils seront ainsi considérés par la Chine comme contrevenant au COC.

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Réactions aux abus chinois en mer de Chine du Sud

Mer de Chine du Sud – Chine – Camp du droit international de la mer.

Les accusations de militarisation des îles et autres sites occupés par Pékin en mer de Chine du Sud ne cessent pas. Les États-Unis profèrent des menaces. Mais si celles-ci ne sont pas suivies de quelques effets significatifs, Pékin poursuivra résolument sa stratégie d’appropriation du bassin marin.

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Chine – droit de la mer : Révision annoncée de la loi maritime de 1984, conséquences envisageables

Le 5 mars 2017, la Chine a fait connaître qu’elle avait mis en chantier un projet de réforme de sa loi sur la sécurité maritime de 1984. Derrière les évidences, qui amènent à se poser des questions sur la nécessité d’une telle rénovation, se cachent les interprétations qu’il faut donner, en se plaçant dans un esprit chinois, à des termes tels que « mer territoriale », « zones spécialement définies », « droits maritimes », et à ce qui peut en découler comme ce pourrait l’être par un exercice arbitraire du droit de l’État en mer (police maritime).

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