Chine – mers de Chine : Entrée en vigueur de la loi chinoise sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures

Le 22 janvier 2021, le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire chinoise a promulgué la nouvelle « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers ne se liguent pas pour exiger immédiatement l’abolition ou la rectification d’une telle loi, son application, effective depuis le 1er février, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.

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On the 22nd of January 2021 the Standing committee of Chinese People’s National Congress adopted the new “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas, and over the remaining part of high sea in between in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that law, it shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.

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Chine – Mers de Chine : Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures

Le 5 novembre 2020 l’Assemblée nationale populaire chinoise a publié l’ébauche d’une future « loi de la république populaire de Chine sur la police maritime ». Elle permettra aux garde-côtes chinois d’exercer le droit de l’État en mer sur toutes les zones maritimes revendiquées par Pékin au-delà de ses droits légitimes en mer de Chine de l’Est et du Sud ainsi que dans le détroit de Taïwan, et ainsi de mener des opérations de police dans plusieurs secteurs des zones économiques exclusives de ses voisins et en haute mer. En s’arrogeant un tel droit la Chine renforcera ses prétentions sur des espaces marins internationaux. Si les pays d’Asie du Sud-Est et les pays dont les marines fréquentent ces mers n’exigent pas immédiatement l’abolition ou la rectification de ce projet, l’application de la nouvelle loi, une fois adoptée, conduira fatalement à des passes d’armes violentes entre garde-côtes chinois et forces navales sud-est asiatiques ainsi que celles des États-Unis et de leurs alliés.

On the 5th of November 2020 the Chinese People’s National Congress published the draft of a future “law of the People’s Republic of China on the maritime police”. That law shall allow the Chinese coast guards to enforce the maritime law all over the maritime areas that Peking is claiming beyond its legitimate rights in the East and South China seas as well as in the Taiwan strait, and thus to conduct maritime police operations over different parts of the exclusive economic zones of the other coastal States of the two seas and over the remaining part of high sea in the South China sea. By availing itself with such prerogatives China will strengthen its claims over international maritime areas. If the South-East Asian Nations and the countries whose merchant ships and navies are accustomed to cross those seas or exercise there do not immediately demand the abolition or the modification of that project, that law once adopted shall inevitably lead to violent clashes of arms between Chinese coast guards and the South East Asian countries’ naval forces and those of the United States and its allies.

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Chine – Mer de Chine du Sud : Quand la Chine s’apprête à extorquer une portion de l’espace aérien international

La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.

The Chinese threat to create an air defense and identification zone above the South China Sea remains genuine and can be implemented at any time without any prior notice. That will be a new step forwards towards the full Chinese grasp over that international area as a whole, sea and air above all included, and a new defiance against the primacy of the international law of the sea and against all those who are defending that law.

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Chine – Mer de Chine du Sud : Quand la Chine s’apprête à extorquer une portion de l’espace aérien international

La menace chinoise de création d’une zone d’identification et de défense aérienne au-dessus de la mer de Chine du Sud est toujours d’actualité et peut être mise à exécution du jour au lendemain, sans préavis. Ce sera un pas de plus dans la mainmise de la Chine sur cet espace marin et aérien international en tant que tout. Ce sera aussi un nouveau défi au droit international de la mer et contre ceux qui le défendent.

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Registre des activités américaines navales de présence opérationnelle et aériennes en mer de Chine du Sud

Activités navales :

    • Depuis le début de l’année 2020, cinq opérations successives pour la liberté de la navigation (freedom of navigation operation / FONOP) :

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Inde – Japon : Nouveaux progrès dans les relations de défense

Le dialogue bilatéral (2 +2) entre ministres des affaires étrangères et de la défense indiens et japonais, tenu le 30 novembre 2019 à New Delhi, a marqué un nouveau pas en avant dans la coopération de défense et de sécurité entre les deux pays. Cette avancée s’inscrit dans une convergence de vues sur la sécurité en Indo-Pacifique.

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Théâtre d’Extrême-Orient : Défis militaires

Au cours de mars 2019 et début avril 2018, en mers de Chine de l’Est et du Sud, autour de Taiwan aussi, un certain nombre d’activités militaires, américaines, chinoises, japonaises, taiwanaises, inquiètent en raison des caractères de vigoureux défis que les uns et les autres se lancent. Cependant, aussi préoccupantes que paraissent être les tensions générées, elles n’ont pas pour autant entraîné d’incidents armés. Même si chacun continue à se toiser, l’heure reste encore à la retenue.

During March and the beginning of April 2019, in the East and South China seas, around Taiwan, a certain number of American, Chinese, Japanese, Taiwanese military activities are raising concern because of the aspects of the vigorous challenges that the different parties are holding up towards each other. Yet, however preoccupying the tensions generated from such activities, they did not derive into any armed clashes. Even if each one continues to show defying attitudes, for the time being everyone seems to opt for restraint.

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