La loi de la république populaire de Chine sur la police maritime

La loi de la république populaire de Chine sur la police maritime1

(adoptée à la 25e réunion du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale le 22 janvier 2021)

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Institutions et responsabilités

Chapitre III Sécurité maritime

Chapitre IV: Application du droit administratif maritime

Chapitre V Enquête sur la criminalité maritime

Chapitre VI Utilisation du matériel et des armes de police

Chapitre VII Garantie et coopération

Chapitre VIII Coopération internationale

Chapitre IX Supervision

Chapitre X Responsabilité légale

Chapitre XI Dispositions complémentaires

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Texte intégral de la nouvelle loi de la république populaire de Chine sur la police maritime (ébauche)

Loi de la république populaire de Chine sur la police maritime (ébauche) (2020 11 04 ) [Métadonnées de l’article de Daniel Schaeffer, Chine – Mers de Chine  Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures (Asie21 n° 145/2020-12] Cette ébauche de loi a été publiée le 4 … Lire la suite

Vanuatu : Le retour de l’Australie

Dans un podcast diffusé en mars dernier par l’Australian Centre for China in the World, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et du Commerce du Vanuatu, Ralph Regenvanu, n’a pas hésité à faire part de ses griefs à l’encontre de la Chine, par ailleurs très présente et active dans son pays.

In a podcast aired last March by the Australian Center for China in the World, Vanuatu Minister of Foreign Affairs, International Cooperation and Trade Ralph Regenvanu did not hesitate to voice his grievances to the against China, which is also very active and active in its country.

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