Texte intégral de la nouvelle loi de la république populaire de Chine sur la police maritime (ébauche)

Loi de la république populaire de Chine sur la police maritime (ébauche) (2020 11 04 ) [Métadonnées de l’article de Daniel Schaeffer, Chine – Mers de Chine  Loi chinoise en gestation sur l’exercice du droit de l’État en mer : perspective de crises majeures (Asie21 n° 145/2020-12] Cette ébauche de loi a été publiée le 4 … Lire la suite