La Chine a désigné deux cours de justice à Shenzhen et Xian pour juger les litiges liés aux projets des nouvelles Route de la soie et a fait appel à une trentaine d’experts chinois et internationaux, pour la conseiller sur les différents aspects de ces litiges.
Xian
Chine : Création de deux cours de justice internationales pour les nouvelles Routes de la soie
Après avoir créé la Banque asiatique d’investissement en infrastructure (BAII), la Chine poursuit le développement d’organisations internationales promues selon ses standards. La création de deux cours de justice internationales dédiées à l’arbitrage de conflits concernant les projets terrestres et maritimes de la Belt & Road Initiative (BRI) constitue une évolution importante en la matière.
After the Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB), China continues to develop international organizations developed according to its standards. The creation of two International Courts for Conflict Arbitration for Land and Maritime Projects of the Belt & Road Initiative (BRI) is an important development in this area.
CHINE La pente régalienne des Routes de la soie
La création de tribunaux de commerce consacrés à la résolution des litiges suscités à l’étranger par l’initiative des Nouvelles Routes de la soie est à la fois une bonne nouvelle et une menace. Une bonne, pour les entreprises et États concernés, car elle devrait en principe simplifier les procédures actuelles en les alignant sur celles d’instances reconnues et appréciées, celles de Singapour et de Dubaï. Une menace, dans la mesure où elle pourrait annoncer l’avancée, hors des frontières chinoises, d’un système judiciaire, voire juridique, aux caractéristiques chinoises (cf. l’exterritorialité du droit américain).
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