Chine – BRI : deux cours et un comité consultatif pour les litiges entre la Chine et les pays concernés

La Chine a désigné deux cours de justice à Shenzhen et Xian pour juger les litiges liés aux projets des nouvelles Route de la soie et a fait appel à une trentaine d’experts chinois et internationaux, pour la conseiller sur les différents aspects de ces litiges.      

Les critiques et remises en cause d’investissements chinois concernant les nouvelles Routes de la soie (BRI), se font de plus en plus nombreuses, notamment de la part de plusieurs pays de l’ASEAN. Face à ce phénomène, la Chine a pris deux décisions :

  1. elle a désigné les deux cours de justice de Shenzhen (深圳) et Xian (西安) pour juger plus particulièrement les différends liés à la BRI,
  2. elle a jugé prudent de réunir une trentaine de spécialistes chinois et internationaux pour lui prodiguer des conseils et avis sur ces critiques et ces différends d’ordre divers. 

La nature et les principaux buts de cette commission 

Cette commission sera rattachée aux deux cours mentionnées ci-dessus. Les opinions exprimées sur les litiges qui existent ou qui peuvent survenir entre la Chine et l’un ou l’autre des pays concernés ou leurs entreprises respectives, seront consultatives. Cette nouvelle instance pourra, par exemple, […]

Patrick Hébert, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°121 octobre 2018

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Lire également :

Asie21 n°119, Création de  deux cours de justice internationales pour les nouvelles Routes de la soie, Vivien Fortat

Asie21 n°115, La pente régalienne des Routes de la soie, Rémi Perelman