La Banque mondiale, sous l’égide de laquelle avait été signé par l’Inde et le Pakistan en 1960 le Traité sur l’Indus, considère qu’il reste valable, la suspension de son application unilatérale par l’Inde ne reposant sur aucun fondement juridique. Elle continuera donc d’instruire les recours déposés contre l’Inde par le Pakistan en 2016.
FAITS
27 juin 2025 : la Cour d’arbitrage créée par la Banque mondiale estime illégale la décision indienne de suspendre unilatéralement l’application du Traité de l’Indus conclu en 1960. En conséquence, elle déclare ne pas remettre en cause la validité du Traité de l’Indus et donc se prononcera sur les plaintes formulées par le Pakistan en 2016 au sujet des infrastructures indiennes sur la Kishenganga, affluent de la Jhelum (barrage déjà achevé) et sur le Chenab (barrage Rattle en cours de construction).
Fin juin 2025 : le Bangladesh ratifie la Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation.
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Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 196/2025-07&08 sommaire
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