Japon : Sa surprenante procédure pénale

La procédure pénale au Japon est conduite par le seul procureur. C’est en application de cette procédure que Carlos Ghosn, acteur du redressement de Nissan, puis de l’alliance automobile : Renault-Nissan-Mitsubishi est emprisonné au Japon, et sans doute aussi à cause de l’influence excessive de Renault dans l’alliance. Mais celle-ci devrait durer.

Criminal proceedings in Japan are conducted by the prosecutor alone. It is under such procedure that Carlos Ghosn, the engineer of Nissan’s recovery, and later of the automobile alliance: Renault-Nissan-Mitsubishi has been imprisoned in Japan, and undoubtedly also because of the excessive influence of Renault in the alliance. But this should last.

FAITS

  • La procédure pénale au Japon, fixée par la loi du 10 juillet 1948, autorise une garde à vue de 23 jours éventuellement prolongée. Cette procédure est conduite par le seul procureur qui peut interroger le prévenu sans avocat. Il n’y a pas de juge d’instruction. C’est une procédure inhabituelle en démocratie La réforme de 1998 a modifié le droit de la procédure civile et des voies d’exécution. Plusieurs nouveautés furent introduites :

– l’élargissement du champ d’application de la procédure de recherche des preuves,

– une nouvelle procédure pour les actions de groupe,

– une procédure de conciliation a été créée.

  • Depuis novembre 2018, selon cette procédure, Carlos Ghosn, alors président du conseil d’administration de Renault, de Nissan et de Mitsubishi Motors, est incarcéré au Japon, sans le moindre jugement. Il est accusé d’avoir minoré de 38 millions € ses rémunérations déclarées depuis 2010 et d’emploi fictif au profit de sa sœur. Il a récusé ces accusations. Le 24 janvier 2019, il a démissionné de Renault. Il estime que son arrestation résulte d’une manœuvre des dirigeants de Nissan, soutenus par le gouvernement japonais, opposés à une intégration plus poussée de l’alliance.
  • En décembre 2018, Renault a exigé une assemblée générale de Nissan qui l’a refusée, soutenu par le gouvernement japonais. Thierry Bolloré qui assurait la direction de Renault s’est fâché, en vain. La SEC américaine (Security & Exchange Commission) enquête sur Nissan, ses procédés et ses déclarations. Le conseil d’administration de Renault a remplacé Carlos Ghosn emprisonné, et désigné son adjoint, Thierry Bolloré, directeur général et Dominique Sénard, président du groupe Renault.
  • On reconnaît à Carlos Ghosn le […]

Philippe Delalande, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°125 février 2019

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