Asie du Sud-Est : Statut de la mer de Sulu

Description

Les défenseurs d’un libre droit de passage international dans la mer de Sulu donnent raison aux Chinois ¹ :

• en niant aux Philippines la qualité d’eaux intérieures à la mer de Sulu et en la considérant mer archipélagique,
• en faisant valoir que pour entrer dans cette mer et en sortir, il y a deux détroits, le détroit de Balabac et le détroit de Sibutu (cf. carte jointe) et que c’est le droit international sur le passage des détroits qui s’applique.

1.Mer intérieure ou mer archipélagique

• Formellement, puisque les Philippines sont un archipel, ce devrait être une mer archipélagique et devrait s’appliquer le droit de passage archipélagique (article 53 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer / CNUDM). […]
• Mais l’article 8.2 de […]

Daniel Schaeffer, Asie21

Cf. Encadré 1 de l’article sur le code de conduite dans ce même numéro : « L’ASEAN continue à préparer la corde chinoise qui pendra ses dix membres ».