Mer de Chine du Sud – Chine – Philippines : Manille lève son moratoire sur l’exploitation des hydrocarbures dans sa zone économique exclusive

Name: Mer de Chine du Sud – Chine – Philippines : Manille lève son moratoire sur l’exploitation des hydrocarbures dans sa zone économique exclusive
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Le 15 octobre 2020, les Philippines ont pris la décision, annoncée comme ayant été prise unilatéralement, de lever les moratoires que les gouvernements successifs Aquino III et Duterte ont imposé, au motif de « force majeure », sur les activités d’exploration – exploitation des hydrocarbures sur cinq lots (blocks) en leur zone économique exclusive (ZEE). Apparemment, si d’un côté la décision a été prise parce que les besoins philippins en énergie deviennent cruciaux, de l’autre côté il s’agit d’abord de favoriser une possibilité de coopération avec la Chine sur les lots que conteste Pékin à Manille en raison de ses prétentions territoriales maritimes en mer de Chine du Sud.

UGS : Asie21-Futuribles 144-7 Catégories : Article PDF, Daniel Schaeffer Étiquettes : Aquino III, Beijing, block, buffalo tongue, China national oil offshore company, Chine, CNOOC, CODE, code de conduite des parties, Code of conduct, contrat de service, Cour permanente d’arbitrage, Duterte, force majeure, hydrocarbons, hydrocarbures, Indonesia, Indonésie, La Haye, langue de buffle, lot, Luzon, Malaisie, Malampaya, Malaysia, Manila, memorandum of understanding, mer de Chine du Sud, moratoire, MOU, nine dashed line, Palawan, PCA, Pékin, Permanent Court of Arbitration, Philippines, Reed bank, relevé de conclusions, SC 54, SC 58, SC 59, SC 75, SC72, service contract, South China Sea, tracé en neuf traits, Vietnam, zone économique exclusive

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FAITS

Le 15 octobre 2020, le président Duterte a levé les moratoires prononcés successivement à partir du 15 décembre 2014 sur les activités d’exploration-exploitation des hydrocarbures sur cinq lots (blocks), dont trois se situent dans la partie de ZEE^* s’étendant au-delà de la mer territoriale des Philippines, un à cheval et un à l’intérieur (cf. encadré 2 et carte 2). Tous ont été prononcés pour cas dit de « force majeure » (cf. encadrés 1 et 2) par le gouvernement du président Aquino III pour les trois premiers, les autres sous celui de Rodrigo Duterte.

L’administration philippine a par ailleurs fermement assuré que la décision avait été prise sans en référer à la Chine qui par ailleurs, et contrairement à l’attitude qu’elle observait jusque-là, n’a pas opposé de contestation. Néanmoins, et parallèlement, se poursuivent des négociations destinées à concrétiser l’intention exprimée dans le relevé de conclusions (MOU) signé par les deux pays le 27 novembre 2018 en vue d’exploiter en commun les ressources de la ZEE philippine. Pour l’heure ces négociations ont lieu entre CNOOC^* et PXP pour les Philippines pour des activités à conduire sur Reed bank dans le cadre du contrat de service SC72 (cf. carte 2). Une recherche pointue d’information s’impose pour connaître les tractations qui pourraient se faire sur les quatre autres contrats de service (SC). […]

Encadré 1 : Rappel des raisons originelles du moratoire de 2014.

Encadré 2 : Les lots affectés par le moratoire de 2014 et suivants (voir carte)

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n° 144/2020-11

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