Mer de Chine du Sud – Chine – Cour permanente d’arbitrage (CPA) : Pékin parviendra-t-il à susciter le doute sur le jugement rendu par la CPA dans l’affaire Philippines contre Chine ?

Mer de Chine du Sud – Chine – Cour permanente d’arbitrage (CPA) : Pékin parviendra-t-il à susciter le doute sur le jugement rendu par la CPA dans l’affaire Philippines contre Chine ?

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La Chine, qui a refusé de se présenter en défendeur contre les Philippines à la suite de la requête présentée par Manille devant la Cour permanente d’arbitrage le 22 janvier 2013, qui a toujours maintenu sa position de refus tout au long de la procédure, a vu se rapprocher inexorablement la date du 12 juillet 2016. Annoncée le 29 juin par la CPA, à La Haye, dans son dixième communiqué de presse, c’est la date à laquelle l’instance a officiellement communiqué son verdict (cf. encadré 1). Comme tout un chacun dans le monde, Pékin s’attendait à ce que ce verdict lui soit défavorable, au moins en partie.  C’est pourquoi, avant que n’arrive cette échéance, le gouvernement chinois a déployé toute son énergie pour faire en sorte que le discrédit soit jeté sur le tribunal et sur la façon dont l’affaire aura été jugée.

Description

FAITS

Depuis le début du mois de mai 2016, s’appuyant sur un argumentaire qui se veut affiné, la Chine avait entrepris une puissante campagne d’influence auprès d’une multitude de pays, dans le monde entier, pour tenter de les rallier à sa cause dans l’affaire qui l’opposait aux Philippines devant la CPA, à La Haye (cf. encadré 1).

À la date du 15 juin 2016 elle prétendait avoir recueilli plus de soixante soutiens et non des moindres, comme celui de Moscou. Mais hormis la Russie, qui n’a toutefois pas officiellement déclaré un tel appui, beaucoup des pays démarchés sont des petites nations qui soit n’ont pas d’intérêts vraiment particuliers à défendre en regard du droit de la mer, comme le Lesotho, soit répondent à de multiples autres considérations dont celle de la solidarité sud-sud, ou celle d’une coopération économique avantageuse avec Pékin, ou qui sont encore aujourd’hui mis au ban du monde, comme le Soudan. Ces adhésions tant vantées par la Chine nécessitent encore, même après la décision de la CPA, d’être sérieusement relativisées (cf. encadré 2).

ENJEUX

Pour la Chine[…]

Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1. Affaire Philippines contre Chine devant la CPA : quelques repères fondamentaux

En s’appuyant sur l’annexe VII et l’article 298 de la CNUDM, Manille, le 22 janvier 2013, a engagé une « procédure en arbitrage obligatoire » devant la CPA contre la Chine dont l’abusif tracé en neuf / dix traits mord sur la ZEE des Philippines. Par-là, les Chinois entravent les Philippins dans leur droit à exploiter librement cette zone.

La Chine a toujours refusé de […]

(1) Texte original intégral en anglais accessible à http://www.fmprc.gov.cn/mfa_eng/zxxx_662805/t1217147.shtml

(2) Texte original intégral en anglais accessible à http://www.philstar.com/headlines/2016/07/12/1602128/full-text-permanent-court-arbitration-ruling-philippines-case-vs-china

Encadré 2 : 

  • Le ralliement de suffrages internationaux à la Chine dans son opposition au verdict attendu de la CPA
  • L’argumentation utilisée. En fonction des pays auxquels elle s’adresse, l’argumentation varie.[…]
  • Les pays ralliés, le mythe et la réalité. L’initiative de transparence maritime en Asie (Asia Maritime Transparency Initiative / AMTI), […]
  • La récupération de témoignages de juristes internationaux. À cette fin, le 26 juin 2016, les Chinois ont astucieusement et symboliquement […]

Encadré 3 : Rappel sur l’intérêt stratégique de la mer de Chine du Sud pour la Chine

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°97 juillet-août 2016

Informations complémentaires

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