Chine – Vietnam – Philippines – États-Unis – Cour permanente d’arbitrage II- La Chine réitère sa position de refus

Name: Chine - Vietnam - Philippines - États-Unis - Cour permanente d’arbitrage II- La Chine réitère sa position de refus
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Dans le cadre de la procédure arbitrale engagée contre elle par les Philippines le 22 janvier 2013 devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, la Chine, sollicitée par la cour pour présenter un « mémoire en réplique » avant le 15 décembre 2014, a réitéré son refus de participer à la procédure. Pékin a en même temps appuyé sa position en publiant une déclaration le 7 décembre 2014. L’instance internationale en a pris acte. Conformément aux dispositions existantes, la procédure suit son cours. Ce qui ne signifie pas pour autant que la cour ne prendra pas en considération l’argumentation chinoise.

UGS : Asie21-Futuribles 80-7 Catégories : Article PDF, Daniel Schaeffer Étiquettes : 93, action, adverse, affaire, annexe, arbitra*, archipel, argument, argumentation, article, ASEAN, chevauchement, Chin*, CNUDM, commande, communiqué, compéten*, contentieux, contredit, Convention, cour, CPA, décision, déclaration, délimit*, demande, démonstration, déstabiliser, différend, document, dossier, droit, économique, élément, élimination, empiètement, équité, état, exclusive, faille, Hanoï, île, illégal, indiscutable, influenc*, influence, infondé, intenté, interprétation, invalidation, irrégularité, juge, juriste., La Haye, légal, logique, Manille, Mémoire, mer, Nations unies, objectif, partage, particip*, partie, Pékin, péremptoire, permanent, Philippin, plaidoyer, plainte, point, postulat, prétention, prétexte, principe, problème, procédure, qualité, requête, rhétorique, souverain, Spratleys, statuer, terre, territo, texte, titre, tribunal, verdict, Vietnam, ZEE, zone

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II- La Chine réitère sa position de refus.

FAITS

Le 16 décembre 2014, la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, devant laquelle Manille a déposé un « mémoire en demande » le 22 janvier 2013 contre les irrégularités chinoises commises par empiètement du tracé en 9/10 traits sur sa zone économique exclusive (ZEE) (cf. Asie21 n°59 et 65), a fait part de la décision de Pékin de ne pas participer à la procédure (cf. texte officiel, encadré 3).

Cette décision chinoise a été précédée, le 7 décembre 2014, par une déclaration (position paper) de Pékin en 93 points (texte original en anglais accessible sur http://www.fmprc.gov.cn/mfa_eng/zxxx_662805/t1217147.shtml). Dans ce document, la Chine bâtit toute sa démonstration sur un postulat totalement infondé : celui de son indiscutable souveraineté sur les îles Spratleys [….]

Daniel Schaeffer, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°80 janvier 2015

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Asie21 n°	80
Auteur	Schaeffer Daniel
Mois	2015-01

Chine – Vietnam – Philippines – États-Unis – Cour permanente d’arbitrage II- La Chine réitère sa position de refus

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