Chine : Création de  deux cours de justice internationales pour les nouvelles Routes de la soie

Après avoir créé la Banque asiatique d’investissement en infrastructure (BAII), la Chine poursuit le développement d’organisations internationales promues selon ses standards. La création de deux cours de justice internationales dédiées à l’arbitrage de conflits concernant les projets terrestres et maritimes de la Belt & Road Initiative (BRI) constitue une évolution importante en la matière.

After the Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB), China continues to develop international organizations developed according to its standards. The creation of two International Courts for Conflict Arbitration for Land and Maritime Projects of the Belt & Road Initiative (BRI) is an important development in this area.

FAITS

Lors du 19e plenum du Comité Central du Parti Communiste Chinois en janvier 2018, la Commission centrale pour l’approfondissement des réformes (中央深改委) avait approuvé la création d’un organisme en mesure de gérer les situations conflictuelles croissantes liées à des projets BRI.

Liu Giuxiang (刘贵祥), membre du comité juridique de la cour populaire suprême (最高人民法院), a annoncé le 28 juin 2018 lors d’une conférence de presse la création de deux cours de justice afin de répondre à ces besoins. Elles auront pour vocation la médiation, l’arbitrage, et le jugement des conflits concernant le commerce et les investissements liés à la BRI. 

Les deux cours auront une vocation transnationale et sont annoncées comme se conformant au droit international. Des experts étrangers devraient y participer, à la demande des autorités chinoises.

Une des cours, basée à Shenzhen sera en charge des projets liés à l’aspect maritime des BRI, tandis que l’autre, basée à Xi’An, sera en charge de la partie terrestre.

Seuls les conflits portant sur plus de 300 millions de yuan (environ 45 millions de dollars US)  […] 

 Vivien Fortat, Asie21

Extrait de la Lettre confidentielle Asie21-Futuribles n°119 juillet-août 2018

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