Asie21 HORS-SÉRIE n°1 dossier spécial arbitrage mer de Chine du Sud septembre 2016

Asie21 HORS-SÉRIE n°1 dossier spécial arbitrage mer de Chine du Sud septembre 2016

HORS-SÉRIE DOSSIER SPÉCIAL
ARBITRAGE MER DE CHINE DU SUD

Préambule
Catherine Bouchet-Orphelin, Asie21

ARTICLE 1
MER DE CHINE DU SUD – COUR PERMANENTE D’ARBITRAGE (CPA) – PHILIPPINES – CHINE
Analyse de l’introduction du verdict rendu par la CPA
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Les 20 pages préliminaires de la présentation de la sentence
Encadré 2
L’introduction de la présentation du verdict

ARTICLE 2
CPA – MER DE CHINE DU SUD
Le verdict sur le tracé en neuf traits
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Rappel succinct sur la constitution des eaux statutaires d’un État côtier
Encadré 2
Prospective sur l’avenir en mer de Chine du Sud

ARTICLE 3
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
Le verdict de différenciation des socles morphologiques entre hauts-fonds et structures émergentes en permanence
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Les instruments de la CPA pour différencier les socles morphologiques
Encadré 2
La prise en considération de l’argumentation chinoise

ARTICLE 4
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
La détermination du statut des structures émergentes
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Les effets théoriques du jugement sur la quasi préfecture des Sansha
Encadré 2
Rappel sur le territoire des Kalayaan
Encadré 3
La remise en question de la classification d’îlots en « rochers »

ARTICLE 5
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
L’attention de la CPA à ne pas sortir de sa compétence
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Arguments et contre-arguments autour de l’Article 298 de la CNUDM
Encadré 2
Deux exclusions de la compétence de la CPA : souveraineté territoriale et frontières maritimes

ARTICLE 6
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
La réponse aux atteintes portées par la Chine aux activités pétrolières des Philippines
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Hydrocarbures : les conclusions refondatrices du droit des Philippins à exploiter leur ZEE
Encadré 2
Hydrocarbures : la mise en sommeil des prétentions chinoises
Encadré 3
Hydrocarbures : historique abrégé des contentieux entre Philippines et Chine
Encadré 4
Le faux haut-fond Luconia (Luconia shoal)

ARTICLE 7
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
La réponse aux atteintes chinoises aux droits de pêche des Philippines dans leur propre ZEE
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Pêche : les conclusions refondatrices du droit des Philippins à exploiter leur ZEE
Encadré 2
La Cour convaincue des atteintes chinoises aux droits de pêche philippins
Encadré 3
Réglementation maritime de Hainan : une analyse restrictive de la requête philippine
Encadré 4
Brève présentation des milices navales chinoises

ARTICLE 8
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
Les atteintes chinoises aux droits philippins dans le secteur des récifs de Scarborough
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Droits de pêche philippins sur Scarborough : le raisonnement de la CPA
Encadré 2
Les requêtes philippines contre les abus chinois sur Scarborough
Encadré 3
Les incidents en mer provoqués par les Chinois contre les Vietnamiens

ARTICLE 9
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
Le cas particulier de Mischief reef
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Mischief reef omniprésent dans le verdict
Encadré 2
Le cas des hauts-fonds en débat entre la Malaisie et la Chine

ARTICLE 10
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
L’attaque philippine par le biais de la détérioration chinoise de l’environnement
Daniel Schaeffer Asie21

Encadré 1
La protection de l’environnement marin : un devoir international, argument retenu
Encadré 2
Travaux dans les Spratleys : comment la Chine justifie son respect de l’environnement marin

ARTICLE 11
CPA–  MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
Les travaux chinois sur les sept sites des Spratleys sous l’angle militaire
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré
Caractère non militaire des activités chinoises sur les sept socles : la CPA compétente

ARTICLE 12
CPA – MER DE CHINE DU SUD – PHILIPPINES – CHINE
Les droits de la Chine pris en considération
Daniel Schaeffer, Asie21

Encadré 1
Les matériaux probants chinois à la disposition de la CPA
Encadré 2
La prise en considération démontrée des intérêts chinois
Encadré 3
Quelques preuves de l’attention portée à la position chinoise 

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Sur ce site :

Scarborough : le président philippin, Rodrigo Duterte, se soumet à la Chine

Cet article fait suite à l’Article 8 de ce Dossier spécial arbitrage mer de Chine du Sud